Désobéissance civile : un droit historique, une nécessité actuelle
Pour introduire cette nouvelle année, j’ai décidé de consacrer ce nouvel épisode de « en droit de résistance » à l’état de notre droit en matière de désobéissance civile. Dans quelles conditions peut-on ou doit-on désobéir ? Quelles sont les protections prévues par la loi ? Peut-on véritablement parler d’un droit de résistance à l’oppression ? La désobéissance se traduit par le fait de refuser de se soumettre à une loi. La notion de désobéissance civile est plus spécifiquement associée à une transgression dirigée contre une loi considérée comme inique par des citoyens. Elle peut aussi être dirigée contre un ordre d’une autorité censée être légitime. Elle devient un acte contestataire, public, généralement pacifique, dont l’objectif est soit d’obtenir une avancée législative concrète (par exemple l’abrogation de telle ou telle disposition législative) soit plus généralement de contester une politique gouvernementale et ainsi exercer une pression sur les décideurs publics.
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