Conflits d’intérêts, gestion défaillante : la Spedidam épinglée
Le 7 juin dernier, la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CCOGDA) présentait son rapport annuel. Comme annoncé par Blast, la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam) est pointée du doigt par les magistrats de cette institution - rattachée à la Cour des comptes - pour plusieurs conflits d’intérêts manifestes ainsi que des vices de fonctionnement. Le procureur de la République a été saisi et la commission menace la Spedidam d’autres sanctions si rien ne change d’ici septembre.