Elle était devenue l’emblème des anti bassines. Et c’est bien pour protéger ce petit oiseau de plaine, l’outarde canepetière, menacé de disparition par l’agriculture intensive, que la justice déclare aujourd’hui illégale la réserve d’eau controversée de Sainte-Soline.

La cour administrative d'appel de Bordeaux a en effet rendu ce mercredi sa décision sur le recours porté par une dizaine d’associations environnementales contre le projet de 16 réserves d’eau dans le Poitou, qui avait causé de nombreuses manifestations. Quatre d’entre elles - dont celle de Sainte-Soline - sont déclarées illégales en raison de l’absence de dérogation « espèces protégées ».

« Les éléments au dossier permettent de caractériser l’importance capitale pour la survie de cette espèce de la population d’outardes canepetières installée dans le secteur de la zone de protection spéciale de la Plaine de La Mothe-Saint-Héray-Lezay. La cour retient que pour les quatre réserves les plus proches de cette zone, le projet est, compte tenu de ses caractéristiques, de nature à détruire tout ou partie de l’habitat de cette espèce et lui porte une atteinte caractérisée. Elle juge donc que l’autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation "espèces protégées" comportant des mesures de protection pour l’outarde canepetière » pour quatre réserves : Sainte-Soline, Messé, Mougon (Deux-Sèvres) et Saint-Sauvant (Vienne). La cour écarte en revanche ce risque pour les autres réserves.

La cour annule donc l’autorisation délivrée tant qu’elle ne comporte pas ladite dérogation. Mais permets l’utilisation « par les agriculteurs déjà raccordés à la réserve SVE15 située à Sainte-Soline, qui est la seule à être déjà en fonctionnement, de la quantité d’eau stockée à la date de sa décision, cette utilisation devant être effectuée sans travaux ni transports supplémentaires et sans donner lieu à un nouveau remplissage de la réserve », étant donné que « l’autorisation délivrée ne régissant que les travaux de création des réserves et de leurs équipements, cette suspension ne fait pas obstacle » à son exploitation.

Pour l’ensemble du projet, la cour estime qu’il « ne méconnaît pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau ».

Cette décision suit les recommandations du rapporteur public du 3 décembre, qui avait proposé cette suspension.

Pour en savoir plus, revoir notre enquête sur les megabasines :

La bassine de Ste-Soline jugée illégale par la justice

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