7 octobre, Gaza : Terrorisme ? Génocide ? Crime de guerre ? Ce que dit le droit international
Le 26 janvier 2024, suite à la requête introductive déposée contre Israël par l'Afrique du Sud, la Cour internationale de justice a notamment enjoint Israël d'empêcher la Commission de tout acte entrant dans le champ d'application de la Convention sur le génocide et de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir et punir l'incitation directe et publique à commettre le génocide. Cette ordonnance historique est à la mesure de la situation d'une extraordinaire gravité que traverse Gaza depuis les représailles déclenchées par Israël après l'attaque du Hamas en date du 7 octobre 2023. Elle place encore davantage Israël sous la pression de l'application du droit international, dans le prolongement de différents appels au cessez-le-feu, notamment de la part de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Ce nouvel épisode de En droit de résistance vise à expliquer les mécanismes du droit international applicable et à comprendre les raisons techniques pour lesquelles il est possible de qualifier les agissements d'Israël de génocide sans pour autant risquer l'abus de langage. Il ambitionne également d'expliquer les raisons pour lesquelles, en dépit de normes protectrices, nous éprouvons toujours autant de difficultés à pouvoir garantir la pleine effectivité du droit pénal international.
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Morgane Sabouret / Diane Lataste