Pour comprendre l'origine de cette notion, appliquée à Marine Le Pen dans l'affaire des assistants européens du RN, il faut remonter une décennie en arrière, en 2016, à l’occasion de l’examen de la loi Sapin II à l’Assemblée.

Le texte consacré à la lutte contre la corruption est débattu le 23 mai en commission des lois. L’ancien député socialiste Sébastien Denaja – alors rapporteur du texte – dépose un amendement, déniché par Blast, qui vise à durcir les condamnations pénales à l’encontre des élus pour une infraction à la probité. Il est proposé de créer « une peine complémentaire d’inéligibilité obligatoire », que « le juge est en principe tenu de prononcer », sans pour autant qu’il ne s’agisse « d’une peine automatique, qui serait inconstitutionnelle. »

Cette mesure reprend en réalité une proposition du rapport de Jean-Louis Nadal, ancien président de la HATVP, remis à François Hollande en janvier 2015. Il y est écrit : « À l’heure actuelle, l’inéligibilité, lorsqu’elle sanctionne des infractions pénales, est une peine complémentaire facultative que le juge n’est jamais contraint de prononcer. Afin de rendre le prononcé de l’inéligibilité plus systématique, il conviendrait d’en faire une peine complémentaire obligatoire. »

L’amendement est adopté par les députés malgré des réserves du ministère de la Justice. L’ancienne garde des Sceaux Christiane Taubira indiquait que cette mesure était « de nature à restreindre le pouvoir d’appréciation des juges et le principe d’individualisation des peines ». Son successeur, Jean-Jacques Urvoas, s’est montré plus ouvert. Bien que « hostile à toute automaticité des peines », il ne s’est pas opposé au vote de l’amendement.

Une partie de l’opposition de droite a en revanche cherché à torpiller la mesure. Le député Olivier Marleix a tenu ces propos sur les bancs de l’hémicycle : « le Gouvernement a refusé d’introduire une peine complémentaire obligatoire pour les pédophiles ; le faire pour des élus serait exagérément sévère ». Une comparaison pour le moins audacieuse.

L’exécution provisoire des peines panique Bayrou

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DOCUMENT BLAST : Marine Le Pen, l’implacable jugement

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